Les motions du Conseil de l'Ordre
Motions 2023
- Motion du Conseil de l'Ordre du 28 février en défense du régime de retraite des avocats
- Motion du Conseil de l'Ordre du 16 février s'opposant au rétablissement des peines planchers
- Motion du Conseil de l'Ordre du 2 février 2023 relative au guichet unique INPA
- Motion du Conseil de l'Ordre du 19 janvier 2023 apportant son soutien au peuple iranien
Motions 2022
- Motion du Conseil de l'Ordre du 15 décembre 2022 contre la généralisation des cours criminelles départementales
- Motion du Conseil de l'Ordre du 9 novembre 2022 apportant son soutien à nos Confrères turcs emprisonnés
- Motion du Conseil de l'Ordre du 20 octobre 2022 exprimant sa solidarité avec le peuple iranien
- Motion du Conseil de l'Ordre du 21 septembre 2022 en soutien au peuple arménien et au Barreau d'Arménie
- Motion du Conseil de l'Ordre du 12 juillet 2022 dénonçant la dégradation continue de la situation au Tribunal Judiciaire de Nanterre
- Motion du Conseil de l'Ordre du 7 avril 2022 dénonçant la dégradation dramatique au pôle affaires familiales au Tribunal Judicaire de Nanterre
- Motion du Conseil de l'Ordre du 1er mars 2022 en soutien au peuple ukrainien
- Motion du Conseil de l'Ordre du 10 février 2022 relative à la campagne présidentielle
- Motion du Conseil de l'Ordre du 10 février 2022 relative à la situation au Tribunal Judiciaire de Nanterre
Motions 2021
- Motion du Conseil de l'Ordre du 2 décembre 2021 en soutien aux magistrats et personnel de greffe
- Motion du Conseil de l'Ordre du 7 octobre 2021 relative à la Cour Nationale du Droit d'Asile
- Motion du Conseil de l'Ordre du 1er avril 2021 relative au secret professionnel de l'avocat
- Motion du Conseil de l'Ordre du 1er avril 2021 relative au fonctionnement de la CNDA
Motions 2020
Motions contre la réforme des retraites et la disparition de la CNBF
Motions à télécharger
Motions 2019
- Motion de soutien au barreau de Lyon (CNDA vidéo-audiences) | 14 février 2019
- Motion loi « anticasseurs » | 14 février 2019
- Motion de soutien à NasrIn Sotoudeh | 14 mars 2019
- Motion sur la transposition de la directive DAC 6 | 28 mars 2019
- Motion de soutien aux avocats turcs emprisonnés | 28 mars 2019
- Motion contre la réforme des retraites et la disparition de la CNBF | 5 septembre 2019
- Motion sur la transposition de la directive DAC 6 | 12 octobre 2019
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Motion sur le projet de réforme des retraites et la disparition annoncée de la CNBF | 28 novembre