APPEL DES COTISATIONS DE L’ORDRE

Les cotisations de l’Ordre seront appelées à compter du 1^er avril 2022.

Ainsi qu’il en a été fait état lors de la dernière Assemblée Générale, elles sont révisées selon les règles suivantes :

• La cotisation CARPA passe à 95 € pour permettre son financement;
• La cotisation Responsabilité Civile Professionnelle passe à 775€ pour les avocats de plus de 2 ans d’ancienneté et à 490€ pour les moins de deux ans. Cette augmentation nous a été imposée par notre assureur compte tenu de l’augmentation des risques de responsabilité civile professionnelle de notre barreau. Ces montants de cotisation ne s’appliquent pas aux avocats dont les cabinets ont conclu leur propre contrat RCP, et non pas celui proposé par l’Ordre;
• La cotisation assise sur les revenus est légèrement augmentée pour tenir compte du coût de l’inflation;
• La « surcotisation AJ » payée par les avocats qui font peu (ou pas) d’aide juridictionnelle passe à 441€, permettant ainsi de financer le déficit de la CARPA (Maniement de fonds et AJ).

En revanche la cotisation CNB reste inchangée.

S’agissant du paiement, nous souhaitons désormais privilégier le virement pour le paiement en une fois ou le paiement par prélèvement automatique lorsque vous demanderez un paiement échelonné qui ne pourra dépasser 6 mensualités.