02/09/2025
Le Barreau des Hauts-de-Seine recrute !
Le Barreau des Hauts-de-Seine recrute un collaborateur en matière pénale, poste du 7 novembre 2025 au 28 février 2026.
En savoir plus02/09/2025
Ordonnance de roulement modificative du tribunal judiciaire de Nanterre
Le tribunal judiciaire de Nanterre publie une ordonnance de roulement modificative pour la période de septembre à décembre 2025.
En savoir plus01/09/2025
Recours du Barreau des Hauts-de-Seine contre le Contribution pour la Justice Economique (Procédure commerciale devant le Tribunal des Activités Economiques)
Le barreau des Hauts-de-Seine a souhaité porter un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret d’application du 30 décembre 2024, aux côtés du CNB et des barreaux de PARIS, VERSAILLES, AUXERRE, SAINT-BRIEUC, LE MANS, MARSEILLE et LYON. Ce décret instaure une contribution pour la justice économique de 250€ pour certaines procédures devant le TAE. Cette CJE, considérée comme une rupture d’égalité entre les demandeurs au regard de leur ressort, risque d’entrainer outre des problèmes pratiques de détermination des demandes au regard des critères, une déperdition de clients pour les confrères du Barreau.
En savoir plusLe Barreau des Hauts-de-Seine met à votre disposition un portail interactif de petites annonces.
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