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Inscription au barreau

Règlement intérieur

06.

Je souhaite quitter le barreau

Omission ou démission ?
L’ omission est un arrêt temporaire de la profession d’avocat (arrêt non limité dans le temps). 
L’avocat en omission ne peut plus faire état de son statut d’avocat, mais il peut solliciter à tout
 moment sa reprise d’activité.

En revanche, la démission entraîne une suppression du Tableau.
L’avocat démissionné souhaitant reprendre son activité devra constituer, à nouveau, un dossier de
demande d’inscription et devra répondre aux exigences d’entrée dans la profession en vigueur au
moment de la demande. 

La procédure se fait en ligne sur BarÔtech:


Documents qu’il vous faut produire à l'appui de votre demande :

  • Attestation CNBF démontrant que vous êtes à jour de vos cotisations (document intitulé Loi
    Madelin sur le site de la CNBF dans votre espace personnel);
    • Certificat de travail pour les avocats salariés.

    Votre dossier sera instruit par le Conseil de l’Ordre, une fois le dossier complet et le paiement des
    frais d’omission ou de démission réglé en ligne (500€ - frais de gestions des dossiers dus quelle que soit la décision du Conseil de l'Ordre).

    Le dossier est complet lorsque les formalités suivantes sont réalisées :

    • Formalisation de la demande de démission ou d’omission sur BarÔtech,
    • Transmission des pièces à l'appui de la demande,
    • Réalisation du paiement.

    Sous réserve de l’acceptation de votre demande par le Conseil de l’Ordre, vous recevrez les documents relatifs à
    votre démission sous huitaine, à compter de votre passage au Conseil de l'Ordre.