Je souscris une prévoyance complémentaire
Tout avocat exerçant à titre libéral a la possibilité, via le contrat négocié par l’Ordre auprès de La Prévoyance des Avocats (LPA), de souscrire une assurance prévoyance complémentaire qui offre les garanties que vous pouvez consulter en cliquant ici.
La
prévoyance est un régime qui accorde des garanties financières en cas de
survenance d’une hospitalisation, d’un accident ou d’une maladie entraînant une
incapacité de travail, d’une invalidité ou d’un décès. Elle accorde également
des garanties liées à l’accouchement. Ces garanties viennent en complément de
celles versées par la CNBF.
Si vous n'avez pas adhéré en 2024 pour l'année 2025, vous ne pourrez pas vous affilier pour cette année 2025. Il est possible d'adhérer pour le 1er janvier 2026, à condition de le faire avant le 30 juin 2025. Une
adhésion entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre de la même
année vous permettra d’être affilié/e au 1er janvier 2027.
L’affiliation à cette prévoyance complémentaire est facultative et vient s’ajouter au contrat prévoyance invalidité-décès de la CNBF.
Les
avocats nouveaux inscrits au barreau des Hauts-de-Seine en 2025 ont une
affiliation automatique et gratuite pour l'année en cours, qui est tacitement reconduite en 2026 avec paiement de la cotisation sauf renonciation.
Coût de l'adhésion
Pour toute souscription réalisée par un avocat, une participation est prise en charge par l’Ordre.
De cette manière l’Ordre accompagne les avocats en réduisant la charge financière liée à la souscription de ce contrat.
Pour 2025, les cotisations de l'avocat sont les suivantes, selon la situation de chacun :
| Moins de 63 ans | De 63 ans à 70 ans | Plus de 70 ans | |
|---|---|---|---|
Avocat inscrit depuis plus de 2 ans au 1er janvier 2025 | 360,83€ | 325,66€ | 33,66€ |
Avocat inscrit depuis moins de 2 ans au 1er janvier 2025 | 290,85€ | 262,50€ | 27,13€ |
Qui contacter ?
Pour toute question sur votre affiliation et la cotisation :
- cotisation@barreau92.com (Service de l'Ordre)
Pour toute
question sur les prestations du contrat souscrit par le Barreau auprès de
LPA :
- Mme. Chapelle
Pour toute
question sur les garanties individuelles complémentaires :
- Prévoyance / Santé / Retraite : email : lpa@scb-assurances.com ;
- Formulaire de contact : Demande devis prevoyance complémentaire
# Suis – je obligé d’adhérer au régime de prévoyance LPA ?
NON, comme c’est le cas actuellement, l’adhésion au régime de prévoyance géré par LPA demeure facultative (sauf tacite reconduction). Chaque avocat est libre d’y adhérer. S’il n’y adhère pas, aucune cotisation ne sera due.
# Une fois affilié, dois-je reconduire mon affiliation au régime de prévoyance chaque année ?
NON, dès lors que vous êtes affilié, le principe est celui de la tacite reconduction de votre affiliation chaque année, sauf renonciation de votre part.
# Puis-je résilier mon adhésion tous les ans ?
OUI, votre adhésion étant facultative, vous avez la possibilité de résilier votre adhésion tous les ans.
# Comment résilier mon affiliation au régime de prévoyance ?
Chaque année, les avocats affiliés au régime de prévoyance pourront y renoncer pour l’année suivante (année N+1) en respectant un préavis d’un mois. Votre renonciation devra donc impérativement être transmise à l’Ordre avant le 1er décembre de l’année N.
Cette renonciation doit être adressée par simple mail, au service de l’ordre à : cotisation@barreau92.com
Une fois la renonciation effectuée, elle sera définitive pour l'année civile qui suit.
Vous aurez néanmoins la possibilité de vous réaffilier les années suivantes selon les modalités prévues ci-après (s’affilier à partir de 2025).
# Dans quels délais puis-je m’affilier au régime de prévoyance LPA à partir de 2025 ?
Notez bien qu’il n’est pas possible de s’affilier en cours d’année. Toute demande d’affiliation en cours d’année prendra donc effet à une date différée :
• Si vous effectuez une demande d’affiliation entre le 1er janvier et le 30 juin (année N), votre affiliation prendra effet au 1er janvier de l’année qui suit (année N+1). Donc si vous souhaitez être couvert pour le 1er janvier 2026, il vous faudra donc adresser votre demande au plus tard le 30 juin 2025.
• Si vous effectuez une demande d’affiliation entre le 1er juillet et le 31 décembre (année N), votre affiliation prendra effet le 1er janvier de l’année N+ 2.
