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Inscription au barreau

Règlement intérieur

04.

Je souhaite rejoindre un autre barreau

Vous devez démissionner du Barreau et demander votre transfert dans un autre barreau.

La procédure se fait en ligne sur  BarÔtech


Documents qu’il vous faut produire à l'appui de votre demande :

  • Attestation CNBF démontrant que vous êtes à jour de vos cotisations (document intitulé Loi
    Madelin sur le site de la CNBF dans votre espace personnel) ;
  • Certificat de travail pour les avocats salariés.

Votre dossier sera instruit par le Conseil de l’Ordre, une fois le dossier complet et le paiement des
frais d’omission ou de démission réglé en ligne (500€ - Frais de gestion des dossiers dus quelle que soit la décision du Conseil de l'Ordre).

Le dossier est complet lorsque les formalités suivantes sont réalisées : 

  • Formalisation de la demande de démission ou d’omission sur   BarÔtech
  • Transmission des pièces à l'appui de la demande
  • Réalisation du paiement

Sous réserve de l’acceptation de votre demande par le Conseil de l’Ordre, vous recevrez les documents relatifs à
votre démission sous huitaine, à compter de votre passage au Conseil de l’Ordre.

En cas de démission au cours de l’année, aucun prorata temporis ne pourra être appliqué.
Les cotisations restent dues en intégralité pour tout avocat régulièrement inscrit au Tableau au 1er janvier de l’année en cours.