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Cour d’appel de Versailles
Guide des bonnes pratiques en matière civile - présentation des écritures (2023)Stationnement des avocats dans la Cour d'honneur de la Cour d'Appel de Versailles (11 juillet 2022)
Répertoire des services de greffe de la Cour d'Appel de Versailles (avril 2023 )
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Guide des bonnes pratiques de rédaction des conclusions en matière civile (2023)Protocole relatif au traitement des contentieux internationaux (17 décembre 2020)Convention relative à la mise en état électronique des affaires civiles avec représentation obligatoire (12 juin 2017)
