La Commission Vie Judiciaire vous informe
Le service des référés se dote d’un nouveau magistrat placé. Ains, il a pu être créé des audiences référés le vendredi à 9h30 à compter du 24 janvier.
Elles sont néanmoins réservées uniquement aux procédures expertise et ordonnances communes.
Pour le moment, les audiences sont créées aux dates suivantes :
• 24 janvier
• 31 janvier
• 07 février
• 14 février
• 28 février
De nouvelles dates seront normalement prévues tous les vendredis du mois de mars.