Le réseau
social peut se définir comme tout support d’échange d’informations (textes et images),
créant une communauté virtuelle et interactive (exemple : LinkedIn, X,
Facebook, Instagram, TikTok, Télégram, Snapchat, Twitch).
Un groupe fermé, tel que WhatsApp,
est un réseau social.
La présence d'un avocat sur un
réseau social s'apparente à une forme de publicité personnelle.
Elle est donc soumise aux règles
en la matière et notamment à l'article 10 du RIN. (CNB, Comm. RU, avis
n° 2011-054 du 19 décembre 2011 - CNB, Comm. RU, avis n° 2016/014 du 12 février
2016)
La publicité est la publication
mais aussi le like et le partage.
Le site internet de
l’avocat est concerné.
Les comptes personnels et
professionnels doivent être dissociés, tant dans leur présentation que dans
leur contenu.
Le pseudonymat ou l’anonymat n’est
pas en soi de nature à faire échapper l’avocat à d’éventuelles sanctions
disciplinaires.
Des avocats adhérents à un
groupe WhatsApp peuvent-ils citer le nom de leurs clients ?
NON.
L’avocat participant à un réseau social doit respecter les principes essentiels
de la profession, dont le respect du secret professionnel. Il ne saurait
être admis que les noms des clients soient cités par les avocats participant à
des discussions sur un groupe WhatsApp.
(Avis Conférence des Bâtonniers, 22
mars 2022)
L’avocat peut-il citer
le nom de son client sur son site internet ?
NON.
Il est interdit de citer le nom de son client. Exception : appels d’offres
publics et privés et attribution de marchés publics, sous réserve de l’accord
exprès et préalable du client. Pratique tolérée : relayer le communiqué de
presse rédigé par le client lui-même ou une agence et diffusé par ces derniers.
Un avocat peut-il
apparaitre sur sa publicité avec sa robe ?
NON.
Le fait que des avocats affichent leurs portraits ne semble pas interdit en soi
mais le port de la robe sur les clichés peut être considéré comme procédant
d’un irrespect du principe de dignité, dès lors qu’il est réservé à l’exercice
des fonctions judiciaires et aux manifestations professionnelles.
(CNB, Comm.
RU, 24 juin 2008, n° 2008-044).
N’hésitez pas à contacter les Référents Réseaux sociaux
du Barreau :
Isabelle CLANET DIT LAMANIT et Frédéric SANTINI
