La Procédure Pénale Numérique se déploie en 2025 au Tribunal
Judiciaire de Nanterre. La Commission Pénale du Barreau des Hauts-de-Seine est
associée à la juridiciton dans la mise en oeuvre de ce chantier.
Elle poursuit l’objectif de dématérialiser l’ensemble de la
chaîne pénale en France d’ici à la fin de l’année 2025, hors champ de
l’instruction et de l’application des peines.
Une réunion de présentation est organisée mercredi 12 mars
en salle Nicole Fontaine à l'Ordre en présence de représentants du Barreau, du
CNB, du Tribunal Judiciaire et de la Chancellerie. Elle est ouverte à
tous les confrères intéressés.
