Prévoyance complémentaire : changement de régime à compter du 1er janvier 2025

Notre assureur actuel (AON/AG2R) nous a informés de sa décision de ne pas reconduire notre contrat de prévoyance en l’état en 2025, compte tenu de son déficit. Le régime proposé actuellement par AON prendra fin automatiquement le 31 décembre 2024.

Nous avons donc cherché une alternative en privilégiant un tarif attractif pour des garanties globalement similaires et un maintien du caractère facultatif de l’adhésion avec des aménagements nécessaires à l’équilibre de notre régime.

Après une étude approfondie des offres disponibles sur le marché, le Conseil de l’Ordre du 24 juin 2024, a décidé de confier le contrat de prévoyance à La Prévoyance des Avocats (LPA) à compter du 01 janvier 2025.

Nous rejoignons ainsi 162 autres barreaux de France affiliés à la LPA.

Nous vous rappelons que la prévoyance est un régime qui accorde des garanties financières en cas de survenance d’une hospitalisation ou d’une maladie entraînant une incapacité de travail, d’une invalidité ou d’un décès. Elle accorde également des garanties liées à l’accouchement. Ces garanties viennent en complément de celles versées par la CNBF.

Nous vous remercions de lire attentivement ci-après les nouvelles modalités d’adhésion au régime de prévoyance pour vous permettre d’anticiper votre affiliation ou votre résiliation au 1^er janvier 2025 ainsi que pour les années à venir.

v   Quelles sont les garanties proposées par LPA ?

Vous trouverez en annexe le détail du nouveau régime de prévoyance. Lors de votre adhésion vous recevrez les notices complémentaires.

Pour votre information, toute affiliation se fait obligatoirement pour le contrat national et pour le contrat complémentaire, afin de vous permettre de bénéficier de garanties globalement similaires à celles proposées par AON.

Chaque avocat peut compléter ces garanties en contactant LPA (Prévoyance / Santé / Retraite : email : lpa@scb-assurances.com ou formulaire de contact : https://www.laprevoyance.org/fr/contact). 

v  Quel est le nouveau tarif d’adhésion au régime de prévoyance LPA au 1^er janvier 2025 ?

Comme pour le contrat précédent, et compte tenu de l’importance que nous accordons au fait de vous permettre de bénéficier d’un régime de prévoyance, l’Ordre a décidé de prendre en charge une partie des cotisations.

Après déduction de la prise en charge financière de l’Ordre, votre cotisation annuelle est fonction de votre âge et de votre ancienneté au sein du Barreau des Hauts de Seine :

Cette cotisation est moins élevée que la cotisation qui était versée à AON.

v  A quelle date dois-je payer ma cotisation pour activer mon affiliation ?

Dès votre inscription avec le formulaire joint, par virement avant le 15 décembre 2024.

v  Suis – je obligé d’adhérer au régime de prévoyance LPA ?

NON, comme c’est le cas actuellement, l’adhésion au régime de prévoyance géré par LPA à compter du 1^er janvier 2025 demeure facultative (sauf tacite reconduction). Chaque avocat est libre d’y adhérer. S’il n’y adhère pas, aucune cotisation ne sera due.

v   Une fois affilié, dois-je reconduire mon affiliation au régime de prévoyance chaque année ?

NON, dès lors que vous êtes affilié, le principe est celui de la tacite reconduction de votre affiliation chaque année, sauf renonciation de votre part.

v  Puis-je résilier mon adhésion tous les ans ?

OUI, votre adhésion étant facultative, vous avez la possibilité de résilier votre adhésion tous les ans.

v  Comment résilier mon affiliation au régime de prévoyance ?

Chaque année, les avocats affiliés au régime de prévoyance pourront y renoncer pour l’année suivante (année N+1) en respectant un préavis d’un mois. Votre renonciation devra donc impérativement être transmise à l’Ordre avant le 1^er décembre de l’année N.

A titre exceptionnel, les avocats actuellement affiliés au régime AON qui souhaitent ne pas adhérer au nouveau régime de prévoyance (LPA) en 2025 disposent d'une possibilité de renonciation plus tardive mais qui doit être adressée avant le 15 décembre 2024. A défaut ils seront automatiquement affiliés auprès de LPA

Cette renonciation doit être adressée par simple mail, au service de l’ordre à : cotisation@barreau92.com

Une fois la renonciation effectuée, elle sera définitive pour l'année civile qui suit.

Vous aurez néanmoins la possibilité de vous réaffilier les années suivantes selon les modalités prévues ci-après (s’affilier à partir de 2025).

v  Comment s’affilier au régime de prévoyance de LPA pour une date d’effet au 1^er janvier 2025 ?

Les avocats non affiliés actuellement au contrat AON, mais qui souhaiteraient bénéficier du nouveau régime LPA au 1^er janvier 2025, peuvent effectuer une affiliation volontaire en adressant une demande en ce sens auprès de l’ordre : cotisation@barreau92.com

 Cette demande doit impérativement être adressée à l’ordre avant le 15 décembre 2024 pour une affiliation effective au 1^er janvier 2025.

Cette demande d’affiliation devra être accompagnée du document suivant et de son règlement :

Formulaire de souscription LPA, joint en annexe

En cas d’adhésion à effet du 1er janvier 2025, les garanties ne seront acquises aux membres bénéficiaires que pour les nouvelles survenances de risque.

v  Dans quels délais puis-je m’affilier au régime de prévoyance LPA à partir de 2025 ?

Notez bien qu’il n’est pas possible de s’affilier en cours d’année. Toute demande d’affiliation en cours d’année prendra donc effet à une date différée :

-          Si vous effectuez une demande d’affiliation entre le 1^er janvier et le 30 juin (année N), votre affiliation prendra effet au 1^er janvier de l’année qui suit (année N+1). Si vous souhaitez être couvert pour le 1^er janvier 2026, il vous faudra donc adresser votre demande au plus tard le 30 juin 2025.

-          Si vous effectuez une demande d’affiliation entre le 1^er juillet et le 31 décembre (année N), votre affiliation prendra effet le 1er janvier de l’année N+ 2.

v  Que se passe-t-il si je suis actuellement en cours d’indemnisation chez AON ?

Les sinistres en cours et leur gestion restent à la charge de l’assureur et du courtier actuel.

Les éventuelles revalorisations futures seront à la charge de LPA et de ses assureurs.