"J’ai représenté notre Bâtonnière à l’occasion d’une réunion
à laquelle nous avions été conviés par le 1er Président de
la Cour d’appel de Versailles le 12 février 2025 portant sur le sujet de
l’indemnisation de la détention provisoire.
Nous avons été invités à réfléchir et échanger sur ce sujet
au travers, notamment, d’une nouvelle édition d’un « manuel » d’étude
de la jurisprudence de la commission nationale de réparation des détentions,
d’un modèle de trame de jugement pouvant servir de référence lors de la
rédaction de conclusions ainsi que d’un barème d’indemnisation à titre
indicatif mis en place par la Cour d’appel.
Par ailleurs, nous avons pu échanger sur les évolutions
possibles en matière de mise en état, concernant la transmission des pièces par
exemple, ainsi que sur les potentialités de recours à une voie de résolution
amiable de ces affaires.
Ces échanges ont été passionnants et pourront faire l’objet
d’une communication future en Commission pénale."
Vincent Bienvenu, Avocat et membre du Conseil de l'Ordre
